• Loi fédérale sur l' assurance-accidents (LAA)
• Ordonnance sur l' assurance-accidents (OLAA)
• Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)
• Ordonnance sur l' assurance-accidents des personnes au chômage
• Ordonnance sur la remise de moyens auxiliaires (OMAA)
• Recommandations LAA Ad-Hoc
